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Mentions légales

Informations obligatoires relatives à l'éditeur et à l'hébergeur de ce site, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : 7 août 2026.
À compléter Cette page n'est pas encore valide juridiquement. Les mentions légales sont obligatoires et leur absence est sanctionnée par l'article 6-VI de la LCEN (jusqu'à 75 000 € d'amende pour une personne physique, 375 000 € pour une personne morale). Remplacez chaque zone jaune ci-dessous par vos informations réelles avant de rendre le site public.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par l'entreprise exerçant sous l'enseigne Plombier Express Reims.

Dénomination sociale
À compléter — raison sociale exacte telle qu'elle figure au registre.
Forme juridique
À compléter — entreprise individuelle, EURL, SARL, SASU…
Capital social
À compléter — uniquement si l'entreprise est une société.
Siège social
À compléter — adresse postale complète.
Téléphone
07 45 08 20 60
Adresse e-mail
À compléter — adresse de contact permettant de joindre l'éditeur.
À compléter La LCEN impose de permettre au public de vous contacter directement et efficacement. Un numéro de téléphone seul ne suffit pas : une adresse postale et une adresse e-mail sont attendues.

2. Immatriculation

Numéro SIRET
À compléter — 14 chiffres.
RCS ou Répertoire des métiers
À compléter — les artisans plombiers sont en principe immatriculés au Répertoire des métiers (RM) de la Chambre de métiers et de l'artisanat, avec mention du département d'immatriculation.
Code APE / NAF
À compléter — généralement 43.22A (travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux) pour une activité de plomberie.
N° TVA intracommunautaire
À compléter, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si vous relevez de la franchise en base.

3. Directeur de la publication

Directeur de la publication
À compléter — nom et prénom du représentant légal de l'entreprise (le gérant, le président, ou l'entrepreneur individuel lui-même).
Qualité
À compléter — gérant, président, exploitant…

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial diffusé sur ce site.

4. Assurances professionnelles

Les travaux de plomberie et de chauffage relèvent de la garantie décennale obligatoire prévue aux articles 1792 et suivants du Code civil, ainsi que de l'obligation d'assurance de l'article L241-1 du Code des assurances. Les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat doivent être communiquées au client.

Assurance responsabilité civile professionnelle
À compléter — nom de la compagnie, adresse, numéro de contrat.
Assurance décennale
À compléter — nom de la compagnie, adresse, numéro de contrat.
Couverture géographique
À compléter — généralement « France métropolitaine ».
Important Depuis la loi du 18 juin 2014, les coordonnées de l'assureur décennal et la couverture géographique du contrat doivent également figurer sur vos devis et vos factures, pas uniquement sur le site.

5. Hébergeur

Ce site est hébergé par :

Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web
vercel.com
À vérifier Confirmez l'adresse et la raison sociale de Vercel sur leur page légale au moment de la publication : ces informations peuvent changer, et la LCEN exige les coordonnées exactes de l'hébergeur.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site — structure, textes, mise en page, feuilles de style, logo et photographies — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits

  • Photographies — images d'illustration générées par intelligence artificielle. Elles ne représentent pas des chantiers réels identifiables ni des personnes réelles.
  • Polices de caractères — Barlow et Barlow Condensed, conçues par Jeremy Tribby, diffusées sous licence SIL Open Font License 1.1 via Google Fonts.

Ces images sont présentées sur la page d'accueil dans la section « Nos domaines d'intervention », accompagnées d'une mention indiquant leur caractère illustratif. Elles ne sont à aucun moment présentées comme des réalisations passées de l'entreprise.

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Seul le devis établi sur place, daté et signé, engage contractuellement les parties.

Les conseils d'urgence figurant sur ce site (coupure d'eau, coupure du courant) sont des recommandations générales de bon sens. Ils ne remplacent pas l'intervention d'un professionnel et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. En cas de danger immédiat, contactez les services de secours.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible et à jour, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l'absence totale d'erreurs. Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés : l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

8. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Tout professionnel doit adhérer à un dispositif de médiation et en communiquer les coordonnées à ses clients.

Le recours à la médiation n'est possible qu'après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de nous par une réclamation écrite.

Médiateur compétent
À compléter — nom de l'organisme de médiation auquel vous adhérez.
Adresse postale
À compléter.
Site de saisine
À compléter — adresse du formulaire de saisine en ligne.
À compléter L'adhésion à un dispositif de médiation est une obligation légale pour tout professionnel vendant à des consommateurs, y compris les artisans. Renseignez-vous auprès de votre Chambre de métiers ou de votre fédération professionnelle, puis reportez ici les coordonnées de votre médiateur.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation a cessé ses activités le 20 juillet 2025. Elle n'est donc plus mentionnée ici. Le recours au médiateur national reste ouvert.

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français sont seuls compétents.

Une question sur ces mentions ?

Appelez le 07 45 08 20 60 ou écrivez à l'adresse de contact indiquée en section 1. Pour tout ce qui concerne vos données personnelles, consultez la politique de confidentialité.

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